Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Marie BORGEOT
Résumé Mme Marie BORGEOT peut signer des documents officiels pour son travail.
La décision modifiée n° 2023-160 du 12 octobre 2023 susvisée est modifiée dans son article 13 (2°), rédigé comme suit :
« Délégation permanente est donnée à Mme Marie BORGEOT, cheffe du pôle “Ressources humaines et dialogue social” au service de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle. »
1 version