Décision n°2023-265 du 29 mars 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera annoncée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.