JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé Une radio locale, NTI, est autorisée à diffuser sur une fréquence précise.

L'association Centre d'animation musicale philibertin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI.


Historique des versions

Version 1

L'association Centre d'animation musicale philibertin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI.