Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de l'autorisation avec clause de caducité
Résumé Si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois, l'autorisation sera annulée.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'Arcom pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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