Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2025 mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas rapidement.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 24 mars 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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