Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valide pendant deux ans, et peut être annulée si rien ne commence trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 24 mars 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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