Décision n°2023-242 du 5 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Sylvie LAVAL est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans, à compter du 18 avril 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des fonctions de membre d'un comité territorial

Résumé. Sylvie Laval reste au comité de Toulouse pour encore 4 ans

Mme Sylvie LAVAL est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans, à compter du 18 avril 2023.

Historique des versions

Source : Légifrance