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Décision n°2023-242 du 5 avril 2023

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction de Sylvie Laval au comité technique de Toulouse

Résumé. Sylvie Laval est reconduite pour quatre ans de plus dans son comité technique à Toulouse.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction des fonctions de membre d'un comité territorial

Résumé. Sylvie Laval reste au comité de Toulouse pour encore 4 ans

Mme Sylvie LAVAL est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans, à compter du 18 avril 2023.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-242 du 5 avril 2023
Article 1
Article 2