JORF n°0069 du 22 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garant.e.s d'une concertation publique sur les réacteurs nucléaires

Résumé Deux personnes sont choisies pour aider à organiser une consultation publique sur les réacteurs nucléaires.

M. Etienne BALLAN et Mme Juliette ROHDE sont désignés garant et garante pour produire un avis à caractère méthodologique sur l'organisation d'une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans.


Historique des versions

Version 1

M. Etienne BALLAN et Mme Juliette ROHDE sont désignés garant et garante pour produire un avis à caractère méthodologique sur l'organisation d'une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans.