JORF n°0069 du 22 mars 2023

Décision n°2023/24 du 14 mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 12 janvier 2023 de Mme Christine NOIVILLE, présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), sollicitant un avis à caractère méthodologique sur l'organisation d'une concertation publique qu'il a décidé relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garant.e.s d'une concertation publique sur les réacteurs nucléaires

Résumé Deux personnes sont choisies pour aider à organiser une consultation publique sur les réacteurs nucléaires.

M. Etienne BALLAN et Mme Juliette ROHDE sont désignés garant et garante pour produire un avis à caractère méthodologique sur l'organisation d'une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un avis méthodologique sur la conception d'un dispositif de concertation

Résumé M. Etienne BALLAN et Mme Juliette ROHDE doivent donner un avis sur comment créer un dispositif de concertation.

M. Etienne BALLAN et Mme Juliette ROHDE produiront un avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno