Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décisions antérieures sur la modulation de fréquence à Sinnamary
Résumé Les anciennes règles pour les fréquences radio à Sinnamary sont annulées d'ici le 17 octobre 2027.
La décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Sinnamary et, en tout état de cause, au plus tard le 17 octobre 2027.
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