JORF n°0070 du 23 mars 2023

Décision n°2023-204 du 8 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Toucan de Kourou du 19 décembre 2022 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Sinnamary (102,7 MHz) ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Toucan de Kourou déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Sinnamary ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décisions antérieures sur la modulation de fréquence à Sinnamary

Résumé Les anciennes règles pour les fréquences radio à Sinnamary sont annulées d'ici le 17 octobre 2027.

La décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Sinnamary et, en tout état de cause, au plus tard le 17 octobre 2027.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association Toucan de Kourou et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre