Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chaine Télé Bocal
Résumé Télé Bocal doit suivre les règles d'un contrat du 8 mars 2023.
Le service de télévision Télé Bocal est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2023 figurant à l'annexe 2.
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