JORF n°0066 du 18 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour Télé Bocal

Résumé Bocal peut diffuser sa télé locale en HD de 21h à minuit.

L'association Bocal est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Télé Bocal ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'association Bocal est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Télé Bocal ».

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.