Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure dix ans à partir du 20 mars 2023.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2023.
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