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Annexe

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Article 1-1

Objet de la convention

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir

Résumé Cet article mentionne les endroits où les programmes de télévision sont diffusés, comme la Tour Eiffel à Paris et Coulommiers, et décrit les règles techniques pour la diffusion.

ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR

Les sites de diffusion depuis lesquels le service est exploité sont les suivants :

|PRINCIPALE VILLE DESSERVIE| SITE | |--------------------------|-------------| | PARIS | Tour Eiffel | | COULOMMIERS |Agglomération|

Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.

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Version 1

ANNEXE 1

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR

Les sites de diffusion depuis lesquels le service est exploité sont les suivants :

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

PARIS

Tour Eiffel

COULOMMIERS

Agglomération

Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.