Article 1-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objet de la convention
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Le Figaro TV IDF ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Le Figaro TV IDF est un service de télévision consacré à la culture, à vocation régionale.
Il se compose :
- d'un programme principal, dénommé Le Figaro TV IDF, à vocation régionale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, pour une population recensée supérieure à dix millions d'habitants. Ce programme fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
- d'une déclinaison, dénommée Le Figaro TV, qui consiste, sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité, soit en la rediffusion, intégrale ou partielle, du programme principal, soit en la diffusion, dans la limite d'un tiers du temps de diffusion annuelle, de programmes différents.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
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