Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation pour les zones de Besançon et Gy
Résumé Une permission est prolongée de cinq ans pour les zones de Besançon et Gy.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans les zones de Besançon et de Gy.
1 version