Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en 2025, mais peut être annulée si l'activité ne démarre pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 mars 2023 et jusqu'au 24 mars 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version