Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2025 mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les 3 mois après son début
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 mars 2023 et jusqu'au 24 mars 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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