Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision relative aux dotations régionales limitatives
Résumé Les dotations régionales pour 2023 sont mises à jour.
La décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision ;
2° A l'article 2, les mots : « 26 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « 21 août 2023 ».
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