Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. La société Vortex sera informée et cette décision sera publiée.
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.