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Décision n°2023-169 du 22 février 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique des titulaires d'autorisation

JORF n°0064 du 16 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé Cette autorisation dure cinq ans à partir du 15 mars, mais peut être annulée si l'activité n'a pas commencé trois mois après.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.