Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Besançon
Résumé Une autorisation est prolongée jusqu'en 2028 pour la ville de Besançon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-07 et n° 2017-DI-19 du 12 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Besançon.
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