Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais sera annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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