Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Résumé De nouveaux rapporteurs adjoints sont choisis pour travailler au Conseil constitutionnel pendant un an.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Nathalie REULAND et MM. Xavier LAFON, David GUILBAUD et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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