Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du suppléant de la personnalité qualifiée
Résumé M. Denis Rapone remplace temporairement quelqu'un important dans la régulation des médias à partir du 6 mars 2023.
M. Denis Rapone est désigné, à compter du 6 mars 2023, en qualité de suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 susvisée, afin d'exercer pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière.
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