Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du forfait pour l'habitat inclusif en 2023
Résumé En 2023, les fonds pour aider les personnes âgées et handicapées à vivre ensemble sont fixés par un tableau.
Les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs, sont fixés pour l'année 2023 conformément au tableau annexé à la présente décision.
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