JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour La Radio Primitive

Résumé La Radio Primitive peut émettre sur une fréquence spécifique.

L'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive.


Historique des versions

Version 1

L'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive.