Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Radio Graffiti's
Résumé L'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes obtient l'autorisation de diffuser Radio Graffiti's sur une certaine fréquence.
L'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's.
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