JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé L'association Ensemble peut utiliser une fréquence pour sa radio locale.

L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton.


Historique des versions

Version 1

L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton.