JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation de diffusion pour Bulle FM

Résumé L'association R.T.M.E. peut diffuser Bulle FM sur une fréquence spécifique.

L'association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d'Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d'Évènements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM.


Historique des versions

Version 1

L'association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d'Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d'Évènements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM.