JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour CBE

Résumé CBE peut utiliser certaines fréquences pour faire fonctionner Active Radio.

L'association Cordier Broyard Étienne (CBE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio.


Historique des versions

Version 1

L'association Cordier Broyard Étienne (CBE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio.