JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour RLCOM

Résumé RLCOM peut diffuser sa radio sur une certaine fréquence.

L'association RLCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude.


Historique des versions

Version 1

L'association RLCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude.