Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences 900 MHz à La Réunion
Résumé Les règles pour utiliser des fréquences radio à La Réunion sont validées.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
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