Décision n°2023-121 du 15 février 2023

Article 1

La SARL FM Air est mise en demeure de respecter, à l'avenir, la dénomination « Radio Bassin Arcachon » dans l'identification de ce service, prévue à l'article 1er de la décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016, des décisions n° 2019-462 et n° 2019-481 du 9 octobre 2019, ainsi qu'à l'article 1-3 de la convention afférente du 13 janvier 2021.

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