Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant le début.
L'autorisation est délivrée à compter du 9 janvier 2024 et jusqu'au 19 juin 2029. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
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