Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Libertaire
Résumé L'association DMC peut diffuser Radio Libertaire en utilisant une fréquence radio spécifique.
L'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire conformément à la convention susvisée.
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