Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028 mais devient invalide si le service n'est pas lancé dans les trois mois après la date de début.
L'autorisation est délivrée à compter du 9 janvier 2024 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
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