Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Jazz Radio
Résumé Jazz Radio peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser sa radio numérique, comme prévu dans un contrat.
La SARL Jazz Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio conformément à la convention susvisée.
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