JORF n°0046 du 23 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'annexe de la décision n° 2015-389 concernant la diffusion de signaux à Megève

Résumé Les règles pour diffuser des signaux à Megève ont été changées.

L'annexe de la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« - Titulaire : la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie).
« - Zone principale desservie : Megève.
« - Site de diffusion : Megève 2 - Le Villard.
« - Altitude maximum de l'antenne : 1163 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,5 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 250°- 40°
« - Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Megève 1-Rochebrune (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« - Titulaire : la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie).

« - Zone principale desservie : Megève.

« - Site de diffusion : Megève 2 - Le Villard.

« - Altitude maximum de l'antenne : 1163 mètres.

« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,5 W.

« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 250°- 40°

« - Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Megève 1-Rochebrune (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »