JORF n°0046 du 23 février 2023

Décision n°2023-116 du 15 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève ;

Vu le courrier du 8 décembre 2022 par lequel la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie) demande le changement de son site de diffusion pour la zone de Megève, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis que le démantèlement d'un ancien pylône implique de changer le site depuis lequel sont diffusés les programmes d'éditeurs de services de télévisions sur la zone de Megève 2 - Le Villard ; la diffusion depuis le nouveau site permet le maintien de la zone de couverture des services en question. En conséquence, il y a lieu de faire droit à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2015-389 concernant la diffusion de signaux à Megève

Résumé Les règles pour diffuser des signaux à Megève ont été changées.

L'annexe de la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« - Titulaire : la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie).
« - Zone principale desservie : Megève.
« - Site de diffusion : Megève 2 - Le Villard.
« - Altitude maximum de l'antenne : 1163 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,5 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 250°- 40°
« - Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Megève 1-Rochebrune (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication

Résumé Cette décision sera envoyée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre