Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des bandes de fréquences aériennes au-dessus de 3000 mètres
Résumé Au-dessus de 3 000 mètres, en France, certaines installations radio peuvent utiliser certaines fréquences sans demander une autorisation spéciale.
Dans l'espace aérien français, à une altitude supérieure à 3 000 mètres au-dessus du sol, l'utilisation des bandes de fréquences 925-960 MHz et 2 110-2 170 MHz par des installations radioélectriques destinées à prévenir la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées dans l'annexe à la présente décision.
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