JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Prorogation de l'autorisation dans la zone d'Amiens

Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Amiens à partir du 30 octobre 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-356 du 23 avril 2013 et n° 2018-275 du 18 avril 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone d'Amiens.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-356 du 23 avril 2013 et n° 2018-275 du 18 avril 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone d'Amiens.