Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'article 80 de la loi 2020-105 à la Constitution
Résumé L'article 80 de la loi anti-gaspillage est conforme à la Constitution.
L'article 80 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est conforme à la Constitution.
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