Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote et suspension de séance dans la Commission nationale du débat public
Résumé Les décisions sont prises à la majorité des votes et peuvent être interrompues par la présidente ou le président, ou par au moins trois membres.
Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou les votes blancs ou nuls sont exclus de son calcul.
La suspension de séance est de droit lorsqu'elle est demandée par la présidente ou le président ou par trois membres au moins de la Commission.
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