Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité au sein des CAP
Résumé Les fonctionnaires en détachement restent dans leur CAP d'origine pour voter et résoudre leurs problèmes.
Les fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité relèvent des CAP de leurs corps d'origine, auxquelles ils et elles restent électeurs et électrices. Toute question d'ordre individuel les concernant relève de ces commissions.
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