Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'Autorité
Résumé L'Autorité peut employer des fonctionnaires et des agents sous contrat, qui doivent suivre les règles de la fonction publique de l'État.
Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou mis à disposition en position normale d'activité, ainsi que des agents et agentes recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.
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