Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérim de la présidence de la CNDP
Résumé Si le président part, le vice-président prend sa place temporairement.
En cas de vacance de la présidence de la CNDP pour quelque cause que ce soit, l'intérim des fonctions présidentielles de la CNDP est confié, au sein du bureau, au vice-président ou à la vice-présidente le plus ancien ou la plus ancienne dans cette fonction.
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