Article 1 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et obligations des délégués régionaux de la CNDP
Résumé Les délégués régionaux de la CNDP doivent aider les garants, promouvoir les bonnes pratiques et se former, puis faire un rapport annuel.
Les délégués et déléguées de région ont pour missions d'animer le réseau des garants et des garantes et de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de participation du public au sein de leur région. Elles et ils se forment et s'informent sur les principes et valeurs de la participation du public. Elles et ils adressent à la CNDP un compte rendu d'activité annuel. La désignation d'un délégué ou d'une déléguée de région ne devient effective qu'après signature de la charte de déontologie des délégués et déléguées de région.
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